Mentions Légales 2017-03-01T21:20:57+00:00

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1. Informations légales

Site : http://monjardinchocolate.com
Éditeur : SAS Le jardin chocolaté
Numéro SIREN : 813 791 768.
Directeur de la publication : Carine Dhers

2. Contenu du site

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3. Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

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  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

4. Responsabilités

4.1. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

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5. Liens hypertextes

5.1. Les liens hypertextes vers tout ou partie du Site est soumise à l’autorisation préalable de l’Editeur, qui doit être sollicitée par email : carine@lejardinchocolate.fr.  L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

5.2. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

5.3. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

5.4. Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Collecte de données personnelles

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6.2. Les informations recueillies dans le cadre votre inscription sur le site font l’objet d’un traitement destiné à permettre l’inscription sur le site, le traitement et le suivi des commandes, ainsi que de manière plus générale de permettre à Carine Dhers de communiquer, de gérer ses relations avec ses Acheteurs et de procéder à des opérations de prospection commerciale. Les données personnelles ne sont en aucun cas données ou vendues à des tiers pour des raisons de marketing.

6.3. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

6.4. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse suivante : carine@lejardinchocolate.fr

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8. Loi applicable

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