Conditions Générales de Vente 2017-03-01T21:20:57+00:00

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Le jardin chocolaté, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au jardin chocolaté quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que Le jardin chocolaté ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, la présente liste n’étant pas exhaustive).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation du jardin chocolaté. Le jardin chocolaté se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation (à savoir 24h).

2.4. En revanche, à partir du moment où le délai mentionné à l’article 2.3 ci-dessus est écoulé, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. Pour les boîtes de chocolats, les tablettes de chocolat noir et les fleurs chocolat noir, le montant de la TVA s’élève à 5,5%. Pour les tablettes de chocolat au lait et les fleurs chocolat au lait, le montant de la TVA s’élève à 20%. Le tarif général peut être révisé librement par Le jardin chocolaté.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

Les frais de livraisons sont de 7 € TTC pour les commandes inférieures à 50 € à livrer en France métropolitaine, et pris en charge gracieusement par Le jardin chocolaté pour les commandes supérieures ou égales à 50 €. Le tarif général applicable aux frais de livraison peut être révisé librement par Le jardin chocolaté.

3.3. Taxe à l’importation : il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter seront à charge du client.

4. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.monjardinchocolate.com, les plateformes de prestataires de service de paiement appliqueront leurs propres normes de sécurité telles que par exemple la PCI DSS.

4.5. La facture correspondant à la commande passée sera jointe au colis.

5. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché au jardin chocolaté l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

6. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Le jardin chocolaté dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le jardin chocolaté ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas de non retrait du colis dans les délais prévus par La Poste, Le jardin chocolaté ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le jardin chocolaté prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. Le jardin chocolaté, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon les conditions usuellement pratiquées par le service Colissimo de La Poste. Le jardin chocolaté assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès de Le jardin chocolaté ne pourra être entamée.

6.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à se rendre à son bureau de Poste dans le délai indiqué sur l’avis de passage. En aucun cas, Le jardin chocolaté ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Le jardin chocolaté ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les cas de force majeure tels que définis par les dispositions de l’article 11 148 du code civil.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison.

7. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. Le jardin chocolaté assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

8. Réclamations – Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, au jardin chocolaté :
– soit par courrier : Le jardin chocolaté – 139 avenue d’Argenteuil – 92600 ASNIERES-SUR-SEINE – France
– soit par email : boutique@monjardinchocolate.com

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi, tels que lettre de transport ou photo du colis reçu. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Le jardin chocolaté, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais du jardin chocolaté, avoir au profit du client …) sera proposé au client.

8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

9. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Le jardin chocolaté et le client et être retourné dans les 2 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par Le jardin chocolaté, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Le jardin chocolaté, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

10. Droit d’accès et de rectification

10.1. Soucieux de la protection de votre vie privée, Le jardin chocolaté traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

10.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
– soit par courrier : Le jardin chocolaté – 139 avenue d’Argenteuil – 92600 ASNIERES-SUR-SEINE – France
– soit par email : boutique@monjardinchocolate.com

10.3. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11. Garanties

11.1 La DLUO (date limite d’utilisation optimale) des chocolats est indiquée avec chaque boîte. Sachant que nos produits ont une DLUO de 2 semaines minimum à 6 semaines maximum. Afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

11.2 Le jardin chocolaté garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), sec, et à l’abri de la lumière.

12. Interdictions

12.1 Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Merci d’avoir utilisé www.monjardinchocolate.com.

Le site www.monjardinchocolate.com est édité par Le jardin chocolaté, SAS au capital de 8 000 €, 139 avenue d’Argenteuil, 92600 Asnières-sur-Seine, n° SIREN 813 761 798, inscrite au registre des métiers de Nanterre en qualité d’artisan.